Résultats de la recherche

153201 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics: Date de réunion : 06/05/2026
Amendement n° 23 - VISANT À LEVER, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'INTERDICTION DE RECHERCHE, D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2415: Date de dépôt : 06/06/2026; Amendement de M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bellay, M. Lenormand et M. Mazaury - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 32 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 44 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 14 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Lebec, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 31 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 3 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Amendement n° 4 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
Dossier législatif - Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Amendement n° 2 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)