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- N° 2873 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Voir le dossier (Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo)
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/06/2026
- - Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Amendement n° 14 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2862
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
- Amendement n° 23 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2862
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde) - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 12 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2862
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 19 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2862
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde) - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 20 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2862
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde) - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 21 - RÉFORMER LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX ET LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2862
- Date de dépôt : 08/06/2026
- Amendement de M. Sitzenstuhl, Mme Calvez, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Bothorel, Mme Genetet, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Ibled, Mme Spillebout et Mme Martin (Gironde) - Article PREMIER - Rejeté
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- N° 2710 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Dossier législatif - Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
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