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N° 2890 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à l'exclusion de l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Exclure l'indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux)
Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)
Dossier législatif - Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Texte adopté n° 308 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
N° 2896 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d'indemnisation des invalidités imputables au service: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d'indemnisation des invalidités imputables au service)
N° 2906 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires: Date de dépôt : 10/06/2026; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
N° 2602 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle)
Dossier législatif - Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
Amendement n° 28 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Maurel - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
N° 2875 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d'auditions de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 03/06/2026; Voir le dossier (Auditions de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale)