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- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/06/2026
- - Table ronde sur la régulation de l'enseignement supérieur privé réunissant Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip), adjointe au directeur général, M. Thomas Jeanjean, vice-président de la Conférence des grandes écoles (CGE) en charge de la formation et des carrières, M. Antoine Prodo, président des Entreprises éducatives pour l'emploi (3E), M. Jean Charroin, président de la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fesic), et M. Patrick Roux, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé (Fnep)
- - Désignation des rapporteurs de la mission d'information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux »
- - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur)
- N° 2912 rapport - Rapport de M. Jean-Victor Castor sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803).
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires)
- N° 2865 rapport - Rapport de M. Florent Boudié sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697).
- Date de dépôt : 03/06/2026
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Texte adopté n° 311 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
- N° 2905 rapport - Rapport de M. Marcellin Nadeau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n°2609).
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Voir le dossier (Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 juin 2026
- Date de séance : 04/06/2026
- 1. Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public
- 2. Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/06/2026
- – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) ;
- – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n° 2609) (M. Marcellin Nadeau, rapporteur).
- Texte adopté n° 312 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone)
- Question écrite n° 15666 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- police - Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes - Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes
- Question écrite n° 15743 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- consommation - Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs - Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
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