Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 15789 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 09/06/2026; fonctionnaires et agents publics - Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93 - Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93
Question écrite n° 15794 de M. Jérôme End: Date de dépôt : 09/06/2026; formation professionnelle et apprentissage - Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF - Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF
Question écrite n° 15568 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 02/06/2026; énergie et carburants - Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements - Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
Question écrite n° 15028 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 12/05/2026; entreprises - Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française - Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française
Question écrite n° 15746 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 09/06/2026; déchets - Agrément sanitaire et compostage de proximité - Agrément sanitaire et compostage de proximité
Question écrite n° 10040 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 07/10/2025; automobiles - Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD - Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
Question écrite n° 15778 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 09/06/2026; entreprises - Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique - Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
Question écrite n° 15645 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 02/06/2026; numérique - Protection données personnelles - recrudescence des violations de données - Protection données personnelles - recrudescence des violations de données
N° 2741 - Proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne: Date de dépôt : 29/04/2026; Voir le dossier (La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l'exception culturelle européenne)
N° 2771 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises: Date de dépôt : 11/05/2026; Voir le dossier (Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises)