Résultats de la recherche

153201 résultats trouvés

Dossier législatif - Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
N° 2917 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État: Date de dépôt : 11/06/2026; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Texte adopté n° 298 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 4 - ASSURER L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE POUR LA PRODUCTION DÉCARBONÉE D’ENGRAIS AZOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2728: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Nicolas Bonnet et Mme Ozenne - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés)
Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
N° 2921 - Proposition de résolution de Mme Cendrine Chazé portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien: Date de dépôt : 15/06/2026; Voir le dossier (Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
N° 2848 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants: Date de dépôt : 28/05/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants)
N° 2919 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à remobiliser le bâti rural: Date de dépôt : 11/06/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural