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- N° 227 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 29/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Vandeplanque, garde-côte douanier et représentant de Solidaires
- N° 2609 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
- Voir le dossier (Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement)
- Amendement n° 10 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785
- Date de dépôt : 12/06/2026
- Amendement de M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
- N° 1364 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 9108 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques - Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 15998 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- immigration - Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits - Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits
- Question écrite n° 16051 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- pharmacie et médicaments - Maintien du réseau de pharmacies de proximité - Maintien du réseau de pharmacies de proximité
- Question écrite n° 5658 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Dysfonctionnements de la SSI - Dysfonctionnements de la SSI
- Question écrite n° 15907 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/06/2026
- assurance complémentaire - Évolution du coût des mutuelles complémentaires - Évolution du coût des mutuelles complémentaires
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