153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 15506 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 26/05/2026
- transports ferroviaires - Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence - Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence
- Question écrite n° 14419 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/04/2026
- commerce et artisanat - Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique - Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique
- Question écrite n° 15918 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 16/06/2026
- bois et forêts - Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030 - Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
- Question écrite n° 16012 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 16/06/2026
- lieux de privation de liberté - Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier - Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier
- Question écrite n° 15975 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
- examens, concours et diplômes - Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire - Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
- Question écrite n° 15958 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI - Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI
- Question écrite n° 5883 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- chômage - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
- Question écrite n° 10935 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 11/11/2025
- services publics - Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne - Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne
- Question écrite n° 16028 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- nouvelles technologies - Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture - Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture
- Question écrite n° 8925 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/07/2025
- santé - Soins en prison - Soins en prison
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