Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16099 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 16/06/2026; transports urbains - Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers - Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers
Question écrite n° 16013 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 16/06/2026; logement - Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence ! - Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence !
Question écrite n° 7445 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos - Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos
Question écrite n° 16094 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 16/06/2026; transports ferroviaires - Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs - Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
Amendement n° 22 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 08/10/2024; Amendement de M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Question écrite n° 596 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Revalorisations salariales - Revalorisations salariales
Question écrite n° 12941 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 17/02/2026; étrangers - Charge pour l'État des titres de séjour pour soins - Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
Question écrite n° 15910 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 16/06/2026; assurance maladie maternité - Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3 - Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3
Question écrite n° 15961 de Mme Pauline Cestrières: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement supérieur - Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master - Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master
Question écrite n° 15989 de Mme Sabine Gervais: Date de dépôt : 16/06/2026; formation professionnelle et apprentissage - Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis - Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis