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- Question écrite n° 9773 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 23/09/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des soins en socio-esthétique - Remboursement des soins en socio-esthétique
- Question écrite n° 14017 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/04/2026
- aide aux victimes - Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables - Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
- Question écrite n° 13213 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Création de la réserve opérationnelle douanière - Création de la réserve opérationnelle douanière
- Question écrite n° 12322 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 20/01/2026
- politique extérieure - Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir - Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
- Question écrite n° 15903 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 16/06/2026
- arts et spectacles - Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant - Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant
- Question écrite n° 10032 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/10/2025
- assurance maladie maternité - Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables - Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables
- Question écrite n° 6207 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
- Question écrite n° 9472 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- crimes, délits et contraventions - Insolvabilité - Insolvabilité
- Question écrite n° 15893 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants - Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
- Question écrite n° 10974 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 18/11/2025
- assurance maladie maternité - Report sine die du remboursement des protections menstruelles - Report sine die du remboursement des protections menstruelles
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