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- Question écrite n° 4943 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé
- Question écrite n° 15944 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Congé parental d'éducation - Congé parental d'éducation
- Question écrite n° 16053 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 16/06/2026
- politique extérieure - Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran - Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran
- Question écrite n° 15900 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 16/06/2026
- animaux - Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités - Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités
- Question écrite n° 15801 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 09/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Quel avenir pour le relais de Montans ? - Quel avenir pour le relais de Montans ?
- Question écrite n° 16003 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 16/06/2026
- industrie - Financement de la formation industrielle - Financement de la formation industrielle
- Question écrite n° 12737 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 7375 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 10/06/2025
- fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers - Situation des ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 8230 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre - Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre
- Amendement n° 1 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Amendement de M. Chudeau, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Tesson, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Sicard - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)
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