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- Question écrite n° 8828 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant - Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
- Question écrite n° 16079 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Transport sanitaire privé - Transport sanitaire privé
- Question écrite n° 7712 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/06/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des protections hygiéniques réutilisables - Remboursement des protections hygiéniques réutilisables
- Question écrite n° 3051 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/01/2025
- santé - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
- Question écrite n° 15970 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- établissements de santé - Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé - Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé
- Question écrite n° 16067 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées - Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées
- Question écrite n° 11400 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 02/12/2025
- retraites : généralités - Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 16027 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 16/06/2026
- nouvelles technologies - Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France - Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France
- Question écrite n° 12888 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bâtiment et travaux publics - Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas - Notion de déplacement des salariés du BTP et régime social des indemnités repas
- Question écrite n° 14273 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 14/04/2026
- femmes - Décret d'application protections menstruelles - Décret d'application protections menstruelles
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