Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15943 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 16/06/2026; enfants - Assistantes familiales en grève à La Réunion - Assistantes familiales en grève à La Réunion
Question écrite n° 6331 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 29/04/2025; professions de santé - Profession d'ostéopathe - Profession d'ostéopathe
Question écrite n° 15976 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 16/06/2026; examens, concours et diplômes - Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS) - Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
Question écrite n° 4551 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 25/02/2025; produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Amendement n° 16 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)
Question écrite n° 2617 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
Question écrite n° 10039 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 07/10/2025; assurance maladie maternité - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 8568 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 15/07/2025; justice - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
Question écrite n° 16078 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 16/06/2026; santé - Situation du transport sanitaire privé - Situation du transport sanitaire privé
Question écrite n° 3503 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 28/01/2025; étrangers - Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France - Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France