Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 12517 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 27/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages - Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
Question écrite n° 15954 de M. Iñaki Echaniz: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement agricole - Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR - Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR
Question écrite n° 12513 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 27/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines - Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
Question écrite n° 15957 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement supérieur - Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup - Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup
Question écrite n° 16093 de Mme Pauline Cestrières: Date de dépôt : 16/06/2026; transports aériens - Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris - Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
Question écrite n° 15974 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 16/06/2026; étrangers - Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas - Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas
Question écrite n° 13521 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 10/03/2026; sang et organes humains - Situation critique du prélèvement et de la greffe - Situation critique du prélèvement et de la greffe
Question écrite n° 12826 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/02/2026; politique extérieure - Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak - Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Question écrite n° 15922 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 16/06/2026; commerce et artisanat - Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance - Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
Amendement n° 14 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)