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- Question écrite n° 15979 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 16/06/2026
- fonction publique hospitalière - Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée - Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée
- Question écrite n° 15611 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 02/06/2026
- hôtellerie et restauration - Interdiction des siphons en cuisine - Interdiction des siphons en cuisine
- Question écrite n° 1827 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement des protections menstruelles réutilisables - Remboursement des protections menstruelles réutilisables
- Question écrite n° 8760 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 22/07/2025
- communes - Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril - Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril
- Question écrite n° 14468 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- environnement - Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak - Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
- Question écrite n° 14860 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 05/05/2026
- entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique - Mise en œuvre de la facturation électronique
- Question écrite n° 14856 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 05/05/2026
- entreprises - Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises - Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises
- Question écrite n° 15951 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement - Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 16059 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 16/06/2026
- religions et cultes - Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise - Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise
- Question écrite n° 12101 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 30/12/2025
- professions de santé - Statut des infirmières de l'éducation nationale - Statut des infirmières de l'éducation nationale
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