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N° 2924 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à encourager la mise en place d'un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
Date de dépôt : 16/06/2026
Voir le dossier (Encourager la mise en place d'un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo)
Amendement n° 19 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785
Date de dépôt : 12/06/2026
Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
Amendement n° 21 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785
Date de dépôt : 12/06/2026
Amendement de Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
Amendement n° 8 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787
Date de dépôt : 12/06/2026
Amendement de M. Berrios - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/06/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 de la Constitution, des amendements à :
  2. - la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 2879) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure)
  3. - la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des politiques publiques d'émigration institutionnalisée entre La Réunion et l'hexagone (n° 2867) (Mme Karine Lebon, rapporteure)
  4. - la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2878) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure)
  5. - la proposition de loi visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (n° 2866) (M. Frédéric Maillot, rapporteur)
  6. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Amendement n° 2190 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 16/06/2026
Amendement de Mme Corneloup - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2188 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
Date de dépôt : 16/06/2026
Amendement de Mme Corneloup - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 11778 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 16/12/2025
pharmacie et médicaments - Rupture de médicaments - Rupture de médicaments
Question écrite n° 14420 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 21/04/2026
commerce et artisanat - Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées - Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées
Question écrite n° 13366 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 03/03/2026
télécommunications - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique