Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12293 de M. Arnaud Bonnet: Date de dépôt : 20/01/2026; fonctionnaires et agents publics - Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4 - Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
Question écrite n° 12651 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 03/02/2026; professions de santé - Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit - Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit
Question écrite n° 13511 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 10/03/2026; professions de santé - Recrutement des aides-soignants en EHPAD - Recrutement des aides-soignants en EHPAD
Question écrite n° 15942 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 16/06/2026; enfants - Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ? - Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ?
Question écrite n° 15892 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 16/06/2026; agriculture - Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau - Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau
Question écrite n° 12782 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 10/02/2026; institutions sociales et médico sociales - Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social - Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
Amendement n° 6 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)
Question écrite n° 16057 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 16/06/2026; propriété intellectuelle - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
Question écrite n° 16096 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 16/06/2026; transports ferroviaires - Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris - Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris
Question écrite n° 14259 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 14/04/2026; enseignement - Transmettre la mémoire en milieu scolaire - Transmettre la mémoire en milieu scolaire