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- Question écrite n° 14199 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande - Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
- Question écrite n° 15952 de Mme Shéhérazade Bentorki
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
- Question écrite n° 15898 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 7710 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 15953 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15902 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/06/2026
- armes - Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée - Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée
- Question écrite n° 7539 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance - Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
- Question écrite n° 16036 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 16/06/2026
- ordre public - Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles - Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles
- Question écrite n° 14328 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 14/04/2026
- police - Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre - Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
- Question écrite n° 5423 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sang et organes humains - Don de plasma dans le département des Vosges - Don de plasma dans le département des Vosges
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