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- Question écrite n° 16025 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 16/06/2026
- mer et littoral - Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine - Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
- Question écrite n° 16016 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/06/2026
- logement - Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France - Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France
- Question écrite n° 15971 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- établissements de santé - Situation des aumôneries hospitalières - Situation des aumôneries hospitalières
- Question écrite n° 14264 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Situation alarmante des écoles orphelines - Situation alarmante des écoles orphelines
- Question écrite n° 11440 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- assurance complémentaire - Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire - Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
- Question écrite n° 9045 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 29/07/2025
- établissements de santé - Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est - Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est
- Question écrite n° 2161 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Reconnaissance de la profession de dosimétriste - Reconnaissance de la profession de dosimétriste
- Question écrite n° 15986 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 16/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique - Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique
- Question écrite n° 16064 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 16/06/2026
- retraites : généralités - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
- Question écrite n° 16066 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/06/2026
- retraites : généralités - Suppression de la surcote parentale - Suppression de la surcote parentale
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