Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4746 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 04/03/2025; professions libérales - Ostéophathie - Ostéophathie
Question écrite n° 16106 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 16/06/2026; ventes et commerce électronique - Ventes en ligne en direct - Ventes en ligne en direct
Question écrite n° 12263 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 20/01/2026; élections et référendums - Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE) - Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
Amendement n° 10 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)
Question écrite n° 15919 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 16/06/2026; bois et forêts - Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode - Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
Question écrite n° 15895 de M. Gabriel Tomatis: Date de dépôt : 16/06/2026; agriculture - Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation - Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
Question écrite n° 16029 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 16/06/2026; nouvelles technologies - Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA - Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA
Question écrite n° 15980 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 16/06/2026; fonction publique territoriale - Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique - Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique
Question écrite n° 15920 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 16/06/2026; catastrophes naturelles - Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France - Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France
Question écrite n° 14068 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 07/04/2026; énergie et carburants - Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles - Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles