Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14467 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/04/2026; entreprises - Faiblesse du dispositif de facturation électronique - Faiblesse du dispositif de facturation électronique
Question écrite n° 10016 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 30/09/2025; voirie - Baisse des dotations relatives aux routes communales - Baisse des dotations relatives aux routes communales
Question écrite n° 16100 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 16/06/2026; travail - C2P - C2P
Question écrite n° 15960 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement supérieur - Précarité étudiante croissante - Précarité étudiante croissante
Question écrite n° 15901 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 16/06/2026; animaux - Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats - Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
Question écrite n° 16056 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 16/06/2026; presse et livres - Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche - Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche
Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
Question écrite n° 1516 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
Question écrite n° 13047 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 24/02/2026; agriculture - Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire - Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire
Question écrite n° 13862 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 31/03/2026; assurance maladie maternité - Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables