Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15891 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 16/06/2026; agriculture - Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe - Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe
Question écrite n° 4290 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
Question écrite n° 16095 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 16/06/2026; transports ferroviaires - Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse - Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
Amendement n° 4 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)
Question écrite n° 7449 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Victoire du PSG, défaite de l'État - Victoire du PSG, défaite de l'État
Question écrite n° 11775 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 16/12/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie de vaccins contre la grippe - Pénurie de vaccins contre la grippe
Question écrite n° 11462 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 09/12/2025; élevage - Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels - Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels
Question écrite n° 10676 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 04/11/2025; assurance maladie maternité - Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026 - Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026
Question écrite n° 15899 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 16/06/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Absence d'information pour l'ONAC - Absence d'information pour l'ONAC
Question écrite n° 15956 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement supérieur - Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation - Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation