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- Date de dépôt : 16/06/2026
- collectivités territoriales - Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités - Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités
- Question écrite n° 10977 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/11/2025
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- N° 2677 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs)
- Question écrite n° 11415 de Mme Florence Goulet
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- sécurité sociale - Fusion du RSI au sein de la SSI - Fusion du RSI au sein de la SSI
- Question écrite n° 15949 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement - Fermeture de classe prévue à Sospel - Fermeture de classe prévue à Sospel
- Question écrite n° 8836 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 22/07/2025
- médecine - Désertification médicale dans la plaine des Vosges - Désertification médicale dans la plaine des Vosges
- Question écrite n° 16070 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Désertification médicale en dermatologie - Désertification médicale en dermatologie
- Question écrite n° 13083 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 24/02/2026
- catastrophes naturelles - Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 16105 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 16/06/2026
- urbanisme - Loi SRU et foncier rare - Loi SRU et foncier rare
- Question écrite n° 9221 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- crimes, délits et contraventions - Application de l'amende forfaitaire délictuelle - Application de l'amende forfaitaire délictuelle
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