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- Question écrite n° 12873 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- agriculture - Facturation électronique et petites exploitations apicoles - Facturation électronique et petites exploitations apicoles
- Question écrite n° 15993 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière - Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
- Question écrite n° 16083 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 16/06/2026
- sécurité routière - Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre - Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre
- Question écrite n° 16015 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16037 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- ordre public - Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives - Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives
- Question écrite n° 7722 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 4030 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Réingénierie profession psychométricien - Réingénierie profession psychométricien
- Question écrite n° 16075 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein - Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein
- Question écrite n° 15999 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- impôt sur le revenu - Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus - Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus
- Question écrite n° 12389 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 27/01/2026
- biodiversité - Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot - Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
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