Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2500 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs)
Question écrite n° 15959 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question écrite n° 13484 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 10/03/2026; médecine - Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ? - Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ?
Question écrite n° 11152 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 25/11/2025; impôt sur le revenu - Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier - Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier
Question écrite n° 13316 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 03/03/2026; industrie - Soutien à la filière européenne du démantèlement naval - Soutien à la filière européenne du démantèlement naval
Question écrite n° 15962 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement supérieur - Universitarisation de la formation en maïeutique - Universitarisation de la formation en maïeutique
Question écrite n° 16081 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 16/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM - Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
Question écrite n° 15908 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 16/06/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés - Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Amendement n° 11 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)
Amendement n° 3 - GARANTIR LA TRANSPARENCE DU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2786: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Michelet, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association)