Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 20/05/2026
Amendement n° 53 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 30 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 2 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de Mme Faucillon - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
Amendement n° 17 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
Amendement n° 5 - ASSURER L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE LA FRANCE POUR LA PRODUCTION DÉCARBONÉE D’ENGRAIS AZOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2728: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul et M. Roussel - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés)
Amendement n° 9 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
Amendement n° 20 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
Amendement n° 14 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme de Maistre et M. Pauget - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
Amendement n° 1 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de Mme Faucillon - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)