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- N° 2925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (2786).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association)
- Question au Gouvernement n° 1509 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 06/05/2026
- services à la personne - Accès aux soins - Accès aux soins
- Question au Gouvernement n° 1508 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 06/05/2026
- outre-mer - Sucreries de La Réunion - Sucreries de La Réunion
- Question écrite n° 15933 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- économie sociale et solidaire - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026 - Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
- Question au Gouvernement n° 1498 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 06/05/2026
- énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
- Question écrite n° 16045 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle - Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle
- Question écrite n° 15904 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/06/2026
- associations et fondations - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/06/2026
- - Présentation des conclusions de la mission flash sur les leviers de l'enseignement agricole pour enseigner à produire autrement (M. Rodrigo Arenas et Mme Géraldine Bannier, rapporteurs)
- Question au Gouvernement n° 1505 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 06/05/2026
- énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
- Question écrite n° 15967 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique - Généralisation de la facturation électronique
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