Résultats de la recherche

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 16002 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 16/06/2026; impôts locaux - Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes - Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes
Question au Gouvernement n° 1517 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 07/05/2026; énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
Question au Gouvernement n° 1502 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 06/05/2026; numérique - Cybersécurité - Cybersécurité
Question au Gouvernement n° 1511 de Mme Christine Le Nabour: Date de dépôt : 06/05/2026; jeunes - Lancement de la stratégie « jeunes » - Lancement de la stratégie « jeunes »
Amendement n° 6 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 03/06/2026; Amendement de M. Juvin, Mme Corneloup, Mme Dalloz et M. Tryzna - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 35 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Cathala, M. Coulomme, M. Kerbrat, Mme Élisa Martin, Mme Obono, M. Portes, M. Legavre et Mme Taurinya - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 108 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Corbière et Mme Simonnet - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 68 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Cormier-Bouligeon - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 107 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Corbière - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 109 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)