153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 16090 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Amendement n° 52 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 12/06/2026
- Amendement de M. Corbière - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 2 - RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L'HYDROÉLECTRICITÉ - Lecture texte CMP - n° 2856
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Amendement n° 3 - RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L'HYDROÉLECTRICITÉ - Lecture texte CMP - n° 2856
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Amendement n° 5 - RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L'HYDROÉLECTRICITÉ - Lecture texte CMP - n° 2856
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Amendement n° 29 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de M. Maurel - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Question au Gouvernement n° 1500 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 06/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Rave-party dans le Cher - Rave-party dans le Cher
- Question orale sans débat n° 792 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 09/06/2026
- impôt sur le revenu - Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels - Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
- Question écrite n° 16044 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée - Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée
- Question au Gouvernement n° 1499 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 06/05/2026
- administration - Ademe - Ademe
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats