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- Question écrite n° 15478 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- ruralité - Bilan ZFRR ET ZFRR+ - Bilan ZFRR ET ZFRR+
- Question écrite n° 15347 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/05/2026
- consommation - Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes - Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes
- Question écrite n° 15500 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 26/05/2026
- services à la personne - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères - Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères
- Question écrite n° 15304 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC - Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC
- Question écrite n° 15406 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 26/05/2026
- fonctionnaires et agents publics - Droits des bibliothécaires du MNHN - Droits des bibliothécaires du MNHN
- Question écrite n° 15380 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement - Recrutement des futurs professeurs - Recrutement des futurs professeurs
- Question écrite n° 15404 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 26/05/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation statutaire des ATEA - Revalorisation statutaire des ATEA
- Question écrite n° 15454 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH - Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH
- Question écrite n° 15442 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 26/05/2026
- ordre public - Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public - Swatch/Audemars Piguet : débordements et préservation de l'ordre public
- Question écrite n° 15440 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 26/05/2026
- nouvelles technologies - Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne - Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne
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