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- Question écrite n° 17208 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/07/2026
- télécommunications - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
- Question écrite n° 17123 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques - Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques
- Question écrite n° 17164 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 21/07/2026
- papiers d'identité - Voter avec l'application France identité - Voter avec l'application France identité
- Question écrite n° 17158 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/07/2026
- numérique - Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV - Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
- Question écrite n° 17202 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité routière - Transposition directive pour le permis de conduire - Transposition directive pour le permis de conduire
- Question écrite n° 17109 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 21/07/2026
- entreprises - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
- Question écrite n° 17159 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 21/07/2026
- outre-mer - Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique - Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique
- Question écrite n° 17059 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 21/07/2026
- aménagement du territoire - Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Question écrite n° 17064 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Lutte contre les espèces nuisibles - Lutte contre les espèces nuisibles
- Question écrite n° 17126 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins - Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
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