153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 15906 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 16/06/2026
- associations et fondations - Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés - Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
- Question écrite n° 15621 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 02/06/2026
- logement - Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif - Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif
- Question au Gouvernement n° 1516 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 07/05/2026
- maladies - Traitement des cancers du cerveau - Traitement des cancers du cerveau
- Question écrite n° 16048 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Pénurie FAM et TSA - Pénurie FAM et TSA
- Question au Gouvernement n° 1518 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 07/05/2026
- patrimoine culturel - Urgences patrimoniales - Urgences patrimoniales
- Question au Gouvernement n° 1519 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 07/05/2026
- industrie - Industrie du plastique - Industrie du plastique
- Question écrite n° 16091 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/06/2026
- audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures) ;
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures).
- Amendement n° 1 - PROTÉGER LES PETITS PORTEURS ET LES ENTREPRISES DES FONDS VAUTOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2789
- Date de dépôt : 12/06/2026
- Amendement de M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours)
- N° 2936 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- Voir le dossier (Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche)
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