Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 713 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 08/06/2026; Amendement de Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2937 rapport - Rapport de Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n°1616).: Date de dépôt : 17/06/2026; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname)
Compte rendu de réunion n° 38 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 09/06/2026
Question écrite n° 16032 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 16/06/2026; numérique - Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation - Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
Question écrite n° 15996 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 16/06/2026; Français de l'étranger - Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota - Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota
Question écrite n° 13161 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 24/02/2026; numérique - Hausse des cyberattaques envers le service public - Hausse des cyberattaques envers le service public
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 juin 2026: Date de séance : 15/06/2026
Amendement n° 117 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Tryzna, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Rey-Rinchet, M. End, M. Boucard, M. Bazin, M. Hetzel, M. Ray et Mme de Maistre - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics: Date de réunion : 26/05/2026
Amendement n° 1377 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Chaumeil, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dutremble, M. Evrard, M. Frappé, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jenft, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Lorho, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Meurin, Mme Ménaché, M. Perez, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Roy, M. Salmon, Mme Sicard, M. Tesson, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Verny et M. Trébuchet - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)