Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 358 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Pauget, M. Bazin et M. Breton - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 96 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 325 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Renault, M. Bentz et Mme Dogor-Such - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 742 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, M. Breton et M. Ray - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 286 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Christophle, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1075 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 802 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy, M. Rodwell et Mme Panosyan-Bouvet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1077 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1496 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Potier, Mme Panosyan-Bouvet, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco, M. Peu et Mme Rossi - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1880 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)