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- Question écrite n° 13836 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale - Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale
- Question écrite n° 16148 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 23/06/2026
- déchets - Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques - Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques
- Question écrite n° 16246 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- logement - Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif - Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif
- Question écrite n° 6132 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- lieux de privation de liberté - Prison, personnels pénitentiaires - Prison, personnels pénitentiaires
- Question écrite n° 16191 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement supérieur - Égalité d'accès à l'éducation - Égalité d'accès à l'éducation
- Question écrite n° 16272 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 23/06/2026
- personnes handicapées - Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT - Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT
- Question écrite n° 12413 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 27/01/2026
- enseignement maternel et primaire - Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans - Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
- Question écrite n° 10333 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 21/10/2025
- emploi et activité - Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois - Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois
- Question écrite n° 16218 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revolarisation des chefs de services de l'OFB - Revolarisation des chefs de services de l'OFB
- Question écrite n° 12373 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 27/01/2026
- animaux - Prolifération des sangliers en France - Prolifération des sangliers en France
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