Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 385 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 103 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1897 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 387 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1067 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1890 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 16318 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 23/06/2026; services à la personne - Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant - Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant
Question écrite n° 16315 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 23/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des cambriolages en milieu rural - Recrudescence des cambriolages en milieu rural
Question écrite n° 16134 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 23/06/2026; automobiles - Soutien aux garages automobiles - Soutien aux garages automobiles
Question écrite n° 15262 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 19/05/2026; politique extérieure - Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique - Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique