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- Date de dépôt : 23/06/2026
- élevage - Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs - Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs
- Question écrite n° 16313 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 7988 de M. Rodrigo Arenas
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- Question écrite n° 5777 de M. Rodrigo Arenas
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- Question écrite n° 16257 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 16238 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 23/06/2026
- intercommunalité - Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI - Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI
- Question écrite n° 16133 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- audiovisuel et communication - Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public - Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public
- Question écrite n° 13451 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 10/03/2026
- finances publiques - Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française - Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française
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