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- Question écrite n° 16276 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 23/06/2026
- pharmacie et médicaments - Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments - Risques pesant sur l'approvisionnement et l'accès à certains médicaments
- Question écrite n° 16149 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 23/06/2026
- défense - Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer - Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer
- Question écrite n° 14385 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord - Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
- Question orale sans débat n° 808 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 23/06/2026
- ruralité - Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial - Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial
- Question écrite n° 16336 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 23/06/2026
- transports routiers - Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires - Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires
- Question écrite n° 11037 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 18/11/2025
- ordre public - Interdiction du festival Lyon Antifa Fest - Interdiction du festival Lyon Antifa Fest
- Question écrite n° 10648 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/10/2025
- sécurité routière - Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs - Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs
- Question écrite n° 16153 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 23/06/2026
- discriminations - Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages - Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages
- Question écrite n° 11713 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement secondaire - Usage de la solution de vie scolaire Pronote - Usage de la solution de vie scolaire Pronote
- Question écrite n° 16131 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 23/06/2026
- audiovisuel et communication - Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public - Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public
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