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Amendement n° 472 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 747 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Blin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 8 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 12/06/2026; Amendement de M. Tribuiani, Mme Lorho, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Taverne, M. Tomatis et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1267 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Chaumeil, M. Gery, M. Giletti, Mme Bouquin et M. Perez - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 801 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy et Mme Panosyan-Bouvet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1383 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Bovet, M. Fouquart, M. Jenft, M. Christian Girard, M. Beaurain et M. Evrard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1123 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de Mme Pollet, M. Tomatis, M. Tesson, M. Jordan, M. Guibert, M. Dragon, M. de Lépinau, M. Villedieu, Mme Dellong Meng, Mme Auzanot, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Mauvieux et M. Le Bourgeois - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 672 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 20/06/2026; Amendement de M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 670 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 20/06/2026; Amendement de M. Caure, rapporteur et M. Albertini, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 17 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de Mme Levavasseur, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)