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- Question écrite n° 16206 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- étrangers - Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour - Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour
- Question écrite n° 16316 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sécurité routière - Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques - Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
- Question écrite n° 16174 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement - Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement
- Question orale sans débat n° 812 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question orale sans débat n° 794 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 14471 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
- examens, concours et diplômes - Accès aux places d'examen du permis de conduire - Accès aux places d'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 11165 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 25/11/2025
- jeunes - Financement des missions locales - Financement des missions locales
- Question écrite n° 16325 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance - Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance
- Question écrite n° 16205 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 23/06/2026
- étrangers - Délit d'aide au passage - Délit d'aide au passage
- Question écrite n° 13293 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/03/2026
- enseignement maternel et primaire - Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa - Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
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