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- Question écrite n° 16291 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/06/2026
- propriété intellectuelle - Protection des industries culturelles et créatives françaises - Protection des industries culturelles et créatives françaises
- Question orale sans débat n° 810 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- santé - Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins - Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins
- Question écrite n° 16265 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 23/06/2026
- outre-mer - Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie - Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie
- Question écrite n° 11784 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 16/12/2025
- police - Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93 - Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93
- Question écrite n° 14280 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 14/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance - Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance
- Question écrite n° 2662 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Question écrite n° 16304 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 23/06/2026
- santé - Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé - Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé
- Question écrite n° 16307 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/06/2026
- santé - Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture - Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture
- Question écrite n° 16314 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Recensement des actes de sabotage commis en France - Recensement des actes de sabotage commis en France
- Question écrite n° 14830 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 05/05/2026
- culture - Accès à la culture - territoires ruraux - Accès à la culture - territoires ruraux
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