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- Question écrite n° 15077 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Mutualité sociale agricole - Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030 - Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
- Question écrite n° 14541 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- police - Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants - Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
- Question écrite n° 16187 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes - Fermetures de classes et encadrement des élèves dans les écoles parisiennes
- Question écrite n° 16224 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions - Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions
- Question écrite n° 16322 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire - Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire
- Question écrite n° 16110 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 23/06/2026
- agriculture - Difficultés du fonds VIVEA - Difficultés du fonds VIVEA
- Question écrite n° 15234 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 19/05/2026
- Mutualité sociale agricole - Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA - Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
- Question écrite n° 14335 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 14/04/2026
- presse et livres - Distribution de la presse : soutenir les dépositaires - Distribution de la presse : soutenir les dépositaires
- Question écrite n° 9688 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/09/2025
- discriminations - Refus d'accès pour des Israéliens : la banalisation de l'antisémitisme - Refus d'accès pour des Israéliens : la banalisation de l'antisémitisme
- Question écrite n° 16323 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives - Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives
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