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- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE - Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE
- Question écrite n° 2252 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- donations et successions - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
- Question écrite n° 16141 de Mme Catherine Dellong Meng
- Date de dépôt : 23/06/2026
- communes - Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier - Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier
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- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question orale sans débat n° 823 de Mme Florence Herouin-Léautey
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- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 15516 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/06/2026
- agriculture - Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique - Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
- Question écrite n° 11730 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- étrangers - Télétravail et statut visiteur - Télétravail et statut visiteur
- Question écrite n° 11137 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 25/11/2025
- étrangers - OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais - OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 9864 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des cambriolages dans le Pays-Haut - Recrudescence des cambriolages dans le Pays-Haut
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