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- Question écrite n° 16192 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement supérieur - Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation - Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation
- Question écrite n° 11993 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- ordre public - Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège - Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
- Question écrite n° 12272 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 6728 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 20/05/2025
- crimes, délits et contraventions - Infractions routières constatables sans interception - Infractions routières constatables sans interception
- Question écrite n° 14330 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/04/2026
- politique extérieure - Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens - Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens
- Question écrite n° 15816 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Mutualité sociale agricole - Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030 - Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
- Question écrite n° 16109 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 23/06/2026
- agriculture - Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD - Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD
- Question écrite n° 16267 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 23/06/2026
- outre-mer - Renforcement et adaptation du POSEI - Renforcement et adaptation du POSEI
- Question orale sans débat n° 819 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 23/06/2026
- eau et assainissement - Financement de l'assainissement dans les communes rurales - Financement de l'assainissement dans les communes rurales
- Question écrite n° 16256 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- médecine - 4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale - 4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
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