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Amendement n° 44 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2926: Date de dépôt : 22/06/2026; Amendement de M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Question écrite n° 15078 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 12/05/2026; Mutualité sociale agricole - Maintenir les moyens de la MSA - Maintenir les moyens de la MSA
Question orale sans débat n° 805 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 23/06/2026; numérique - Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France - Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France
Question écrite n° 4501 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 25/02/2025; lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires
Question écrite n° 16255 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 23/06/2026; médecine - Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France - Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France
Question écrite n° 16277 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 23/06/2026; police - Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense - Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense
Question écrite n° 16270 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 23/06/2026; personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 16295 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 23/06/2026; retraites : régime agricole - Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles - Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
Question écrite n° 16194 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 23/06/2026; enseignement supérieur - Régime indemnitaire du supérieur RIPEC - Régime indemnitaire du supérieur RIPEC
Question orale sans débat n° 828 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 23/06/2026; animaux - Gestion de la prédation lupine - Gestion de la prédation lupine