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- Question écrite n° 16204 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 23/06/2026
- établissements de santé - Situation fondation Vallée - Situation fondation Vallée
- Question orale sans débat n° 799 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- crimes, délits et contraventions - Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre - Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre
- Question écrite n° 16294 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 23/06/2026
- retraites : généralités - Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale - Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale
- Question écrite n° 16130 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- assurances - Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation - Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation
- Question écrite n° 8826 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
- Question écrite n° 14576 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/04/2026
- ruralité - Avenir du programme LEADER - Avenir du programme LEADER
- Question écrite n° 14509 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens de la MSA - Moyens de la MSA
- Question écrite n° 16162 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 23/06/2026
- élevage - Risque de propagation de la fièvre porcine africaine - Risque de propagation de la fièvre porcine africaine
- Question écrite n° 13912 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- examens, concours et diplômes - Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB - Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
- Question écrite n° 16181 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Révision de la carte de l'éducation prioritaire - Révision de la carte de l'éducation prioritaire
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