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- Question écrite n° 16232 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 23/06/2026
- impôts et taxes - Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER) - Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)
- Question écrite n° 14794 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - Fonds VIVEA - Fonds VIVEA
- Question écrite n° 16269 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 23/06/2026
- outre-mer - Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone - Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone
- Question écrite n° 16251 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 23/06/2026
- maladies - Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer - Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer
- Question écrite n° 16111 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 23/06/2026
- agriculture - Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole - Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole
- Question écrite n° 11761 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/12/2025
- ordre public - CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie - CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie
- Question écrite n° 16301 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 23/06/2026
- santé - Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026. - Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026.
- Question écrite n° 15711 de M. Iñaki Echaniz
- Date de dépôt : 09/06/2026
- agriculture - Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs - Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
- Question écrite n° 15600 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 02/06/2026
- femmes - Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes - Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes
- Question écrite n° 16115 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 23/06/2026
- agroalimentaire - Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier - Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier
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