Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1348 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Valentin, M. Allegret-Pilot et M. Chavent - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1032 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 827 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Mansouri, M. Valentin, M. Michoux, M. Chaix, M. Verny, M. Lenoir, M. Bentz, M. David Magnier, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Rambaud, Mme Lorho, M. Guitton, M. Vos, Mme Lechon et Mme Joubert - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 45 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2926: Date de dépôt : 22/06/2026; Amendement de Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
Question écrite n° 16279 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 23/06/2026; politique extérieure - Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie - Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie
Question écrite n° 7210 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/06/2025; formation professionnelle et apprentissage - Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique - Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique
Question orale sans débat n° 814 de M. Jean Bodart: Date de dépôt : 23/06/2026; industrie - Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels - Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels
Question écrite n° 16237 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 23/06/2026; institutions sociales et médico sociales - Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social - Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social
Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 29/10/2024; personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
Question écrite n° 16136 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 23/06/2026; bois et forêts - Incendies volontaires en forêt - Incendies volontaires en forêt