Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153449 résultats trouvés

Question écrite n° 14253 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/04/2026; enfants - Prématurité et lutte contre la mortalité infantile - Prématurité et lutte contre la mortalité infantile
Question écrite n° 14331 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 14/04/2026; politique extérieure - Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger - Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger
Question écrite n° 16297 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 23/06/2026; sang et organes humains - Don de plasma - Grande cause nationale - Don de plasma - Grande cause nationale
Question écrite n° 16331 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 23/06/2026; transports aériens - Pérennité des recettes des aéroports régionaux - Pérennité des recettes des aéroports régionaux
Question écrite n° 16293 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 23/06/2026; retraites : généralités - Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite - Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite
Question écrite n° 11436 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 09/12/2025; armes - Cybersécurité liées aux obligations numériques - Cybersécurité liées aux obligations numériques
Question écrite n° 16244 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 23/06/2026; laïcité - Respect du principe de laïcité face au communautarisme - Respect du principe de laïcité face au communautarisme
Question écrite n° 14376 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 14/04/2026; transports urbains - Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes - Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
Question écrite n° 16247 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 23/06/2026; logement - Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun - Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun
N° 2697 - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République: Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)