Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153449 résultats trouvés

Amendement n° 105 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 220 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 15/06/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Fouquart, M. Allegret-Pilot, Mme Ménaché, M. de Lépinau, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Vos, Mme Rimbert, M. Giletti, M. Chaumeil, Mme Lechon, M. Le Bourgeois, M. Bentz, M. Guibert, M. Frappé, Mme Dellong Meng, Mme Joubert, M. Dragon, M. Rambaud, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ranc, M. Tesson, M. Rancoule, Mme Roy, M. Guitton, M. Gabarron, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, Mme Laporte, Mme Pollet, M. Jordan, M. Limongi, M. Boccaletti, M. Tonussi, M. Verny, M. Michoux, M. Baubry, Mme Colombier, M. Christian Girard, Mme Mansouri, M. Beaurain, M. Evrard et M. Guiniot - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Texte adopté n° 318 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 382 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de Mme Gruet, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Juvin, M. Brigand, M. Gosselin, M. Ray, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Duparay, M. Sitzenstuhl, Mme Corneloup et Mme Minard - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 656 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 17/06/2026; Amendement de Mme Lemoine et Mme Riotton - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 10 - RÉTABLIR L’EXEMPTION D’IMPÔT POUR LES PRIMES ACCORDÉES PAR L’OBTENTION DE LA MÉDAILLE HONORIFIQUE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2790: Date de dépôt : 22/06/2026; Amendement de Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail)
Dossier législatif - Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
N° 2954 - Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo tendant à interdire la publicité pour les paris sportifs: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Interdire la publicité pour les paris sportifs)
N° 2958 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant le pouvoir d'achat et mettant fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Renforcer le pouvoir d'achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés)
N° 2959 - Proposition de loi de Mme Catherine Rimbert visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs)