Résultats de la recherche

153449 résultats trouvés

Amendement n° 60 - SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL ET LA RÉUNIFICATION FAMILIALE DES ÉTRANGERS BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2785: Date de dépôt : 22/06/2026; Amendement de M. Berrios - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire)
Amendement n° 1374 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Chaumeil, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dutremble, M. Evrard, M. Frappé, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jenft, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Lorho, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Meurin, Mme Ménaché, M. Perez, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Roy, M. Salmon, Mme Sicard, M. Tesson, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Verny et M. Trébuchet - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1324 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Bloch - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2947 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège)
Dossier législatif - Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
N° 2968 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à interdire l'accès et l'usage des superyachts dans les eaux et ports français: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Interdire l'accès et l'usage des superyachts dans les eaux et ports français)
Amendement n° 1355 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de Mme Colombier - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2972 - Proposition de loi de Mme Marie-José Allemand visant à faciliter l'exercice du métier d'agriculteur en zone de montagne: Date de dépôt : 23/06/2026; Voir le dossier (Faciliter l'exercice du métier d'agriculteur en zone de montagne)
Amendement n° 1279 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Meurin et M. Bentz - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne